Conditions Générales de Vente

1- Les présentes conditions sont applicables à la réalisation de toutes prestations exercées par l’Entreprise Individuelle LE DEZ ORGANISE représentée par Sophie LE DEZ, et désignée ci-après en tant que Prestataire. Toute prestation accomplie par l’Entreprise individuelle LE DEZ ORGANISE implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2- Ces conditions générales de vente sont transmises avec le devis et sont également disponible sur le site Internet www.ledezorganise.fr
3- Le Prestataire propose deux prestations :
« Coup de Boost », qui impulse l’envie au Client de trier et réorganiser seul en lui apportant lors d’un rendez-vous d’une heure des conseils, une proposition de solutions de rangement puis un suivi par téléphone.
Le coût de cette prestation est de 65 € nets de taxes.
« Accompagnement » qui après une visite diagnostic gratuite, permet le tri, la catégorisation et la réorganisation par le Prestataire et le Client de l’espace désigné ainsi que des propositions de solutions de rangement et un suivi par téléphone.
Le coût de cette prestation est déterminé après diagnostic sur devis à partir de 55 €/heure.
4- Les tarifs sont libellés en euros, nets de taxes car non soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
5- Un acompte de 30 % sera versé à la signature du devis, le solde sera versé à l’issue de la prestation.
6- Pour les demandes de « carte cadeau », celles-ci sont valables 1 an à la date d’activation :
Pour la prestation « Coup de Boost », le coût étant fixe, le paiement se fera en totalité à l’achat de la carte pour pouvoir l’activer.
Pour la prestation « Accompagnement », dont le prix est déterminé sur devis après diagnostic, il est possible de « créditer » un montant sur la carte cadeau. Celui-ci sera réglable à l’achat, et sera déduit du devis à venir.
7- Le Client peut user de son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrés suivant la signature du devis, ou la date d’activation de la carte cadeau en informant le Prestataire par mail à l’adresse : contact@ledezorganise.fr avec le formulaire joint avec le devis. Ce droit de rétractation prend fin dès le début d’exécution de la prestation. Le remboursement de l’acompte sera effectué sur le compte émetteur du paiement.
8- La réalisation de la prestation aura lieu à la date choisie par le Client après confirmation du Prestataire par courrier électronique ou sms.
9- Les prestations sont réalisées au domicile du client.
10- Le Prestataire transmet au Client avec le devis une demande d’autorisation de collecte des données personnelles ainsi qu’une autorisation de diffusion de photographies ou vidéos prises lors des prestations.
11- Le Prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
12- (RGPD) Les données personnelles transmises par le Client sont utilisées dans le but de le recontacter et/ou dans le cadre de la prestation. Ces données sont utilisées par le Prestataire, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
13- La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
14- La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, tel que mentionné à l’article 1218 du Code Civil.
15- Le Prestataire est assuré professionnellement auprès de PACIFICA Entreprise régie par le Code des assurances, 8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15
16- Les présentes conditions sont assujetties au droit français. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Prestataire est affilié à un contrat collectif de médiation avec la Fédération Francophone des Professionnels de l’Organisation. En cas de réclamation non satisfaite auprès du Prestataire, le Client doit formuler sa demande par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes : C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES – www.mediateurconso-bfc.fr.